Conditions générales d’utilisation

« À 4 petits points », dans le cadre de ses activités, met à disposition des utilisateurs un site internet proposant, outre un blog, des cours ateliers de couture à la carte (projet et matériel au choix du client) ainsi que des vidéos de techniques de couture.

Le site « À 4 petits points » (https://www.a4petitspoints.be) est hébergé par : La société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK.

Article 1 : Définition

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation :

1. « À 4 petits points » désigne Madame Nathalie De Leener, exerçant sous la dénomination commerciale « À 4 petits points »,  dont le siège d’établissement est sis rue des Tiennes 14a à 1380 Lasne, inscrite à la BCE sous le n° 0663 765 852 et à la TVA sous le n° BE0663 765 852

2. « Utilisateur » désigne la personne qui visite et utilise le site https://www.a4petitspoints.be.

3. « Élève » désigne un utilisateur enregistré

4. « Compte » désigne le compte d’un utilisateur enregistré

5. « Professeur.e » désigne la personne transmettant du contenu éducatif, en particulier dans les vidéos

6. « La Communauté À 4 petits points » désigne l’ensemble des utilisateurs, élèves et professeur.e enregistrés.

Article 2 : Domaine d‘application

1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès et l’utilisation du site https://www.a4petitspoints.be sur tous les terminaux offrant une connexion internet : ordinateurs, tablettes et mobiles . Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être imprimées.

2. L’inscription à notre site et/ou à notre newsletter par le biais de la rubrique « Inscription » emporte votre accord sur les présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez avoir lu les présentes conditions et acceptez de suivre les règles de fonctionnement et de comportement qu’elles énoncent.

3. L’inscription sur le site https://www.a4petitspoints.be est réservée aux personnes physiques majeures et responsables jouissant de leur entière capacité juridique. De fait, vous êtes responsables des informations que vous jugez bon de diffuser sur votre profil.

4. Soucieux de constamment améliorer l’offre, « À 4 petits points » se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation afin de les faire correspondre aux évolutions du site. En cas de changements, ceux-ci vous seront envoyés sur l’adresse e-mail que vous avez communiquée lors de votre inscription. Si vous ne contestez pas les changements évoqués dans les quatre semaines, ils seront alors effectifs dans la relation contractuelle nous liant.

Article 3 : Offres et services

« À 4 petits points » propose des cours de couture à la carte (projet et matériel au choix du client) ainsi que des vidéos de technique de couture.

3.1. Les contenus vidéos

1. La boutique internet offre l’accès à un contenu vidéo, et des documents se rapportant au contenu de celui-ci,  qui permettent de se former en ligne dans le domaine de la couture.

2. Les cours vidéo proposés sur la plateforme sont conçus, animés et tournés par les soins de « À 4 petits points ».

3. L’accès à ces cours peut être gratuit ou payant selon la tarification affichée clairement sur le site : https://www.a4petitspoints.be/les-cours/

4. Les conditions générales de vente (consultables ici) sont d’application lorsqu’un utilisateur procède à l’achat d’un produit de notre catalogue (cours ou vidéo).

5. Durée : Accès via le compte personnel jusqu’à la clôture du compte.

3.2. Les cours ateliers

1. « À 4 petits points »  propose des cours de couture à la carte (projet et matériel au choix du client)

Les cours se donnent dans le cadre un d’abonnement trimestriel ou annuel, à raison d’une fois par semaine ou d’une fois tous les 15 jours. Une séance d’essai payante est possible (La prestation s’entend matériel non compris).

Les horaires et les tarifs sont consultables et mis à jour sur le site : https://www.a4petitspoints.be/infos-pratiques/

Sauf stipulation particulière, le payement de la prestation et de l’abonnement doit être effectué de manière anticipative par virement bancaire au numéro de Nathalie De Leener : IBAN : BE69 0635 7910 4078 en mentionnant la communication suivante « Atelier + Date atelier + Nom du participant ».

2. En cas d’absence, l’élève préviendra au plus tôt « À 4 petits points » (contact : 0472 475 504. ou nathalie@a4petitspoints.be) la place libérée permettra peut-être à un autre élève de bénéficier d’une séance ponctuelle ou d’un rattrapage.

Un seul rattrapage est possible (en fonction des places disponibles) par trimestre et durant le trimestre en cours. Tout cours annulé moins de 48h avant, et non rattrapé, devra être payé.

L’abonnement n’est en aucun cas remboursable si l’élève ne poursuit pas les cours en raison de circonstances personnelles.

3. « À 4 petits points » ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au client ou aux objets appartenant au client à l’occasion des ateliers quels qu’ils soient.

Le client est seul responsable des dommages causés à lui-même ou à des tiers tant dans l’immeuble que sur le parking.

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art, et dans le respect des propriétés intellectuelles d’autrui.

4. Les conditions générales de vente (consultables ici) sont d’application lorsqu’un utilisateur procède à l’achat d’un produit de notre catalogue (cours ou vidéo).

3.3 Processus de commande et modalité de payement

1. Cours en ligne

Le compte client est créé automatiquement lors du premier achat.
L’élève reçoit par e-mail une confirmation d’inscription comprenant un identifiant et un mot de passe.
Ce dernier peut être modifié par la suite via la page Mon compte.
Moyen de payement : payement en ligne .

2. Atelier

Les contacts avec « A 4 petits points » peuvent se faire soit via le formulaire en ligne du site internet, soit par e-mail, soit par téléphone.
Les inscriptions se font uniquement par e-mail avec confirmation par le payement anticipatif de l’atelier.
Moyen de payement : par virement bancaire au numéro de Nathalie De Leener : IBAN : BE69 0635 7910 4078 .

Article 4 : Conditions d’utilisation

1. L’accès au site www.a4petitspoints.be ne nécessite pas d’enregistrement préalable.
Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de:

2. La création d’un compte « élève » pour devenir élève de notre communauté est gratuite. Elle est toutefois uniquement possible via le processus d’acquisition d’un cours gratuit ou d’un modèle gratuit (exemple : la création d’un lovely bag). Il n’y a pas de possibilité de création d’un compte “élève” vide.
L’inscription vous permet d’accéder aux cours et modèles gratuits et de faire l’acquisition de cours vidéo et modèles payants sur notre site. Vous aurez accès et pourrez consulter librement vos cours dans la rubrique « Mes cours » (visible et consultable uniquement lorsque l’élève est connecté à son compte).

3. Vous avez la possibilité de compléter ou modifier les mentions obligatoires et facultatives de profil utilisateur quand vous le souhaitez. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Mon compte ».

4. Les informations que vous communiquez lors de votre inscription, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.

5. Une fois complété le formulaire d’inscription, vous souscrivez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors que vous cliquez sur l’onglet « Créer un compte ».

6. « À 4 petits points » se réserve le droit de refuser la création d’un compte élève ou de supprimer un compte dès lors que son titulaire a transmis des informations volontairement inexactes.

7. L’élève reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès à son compte élève. En cas de partage de ses informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant appartenant à « À 4 petits points », cette dernière sera libre de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur et tous ses accès aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.

8. L’élève est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté à son compte. Dans le cas où l’élève se rendrait compte que des activités dont il n’est pas responsable ont lieu sur son compte élève, il a l’obligation d’en informer « À 4 petits points » à l’adresse nathalie@a4petitspoints.be. L’accès au compte de l’utilisateur sera bloqué le temps de permettre la résolution des faits.

9. Une fois inscrit.e, l’élève reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifiée l’ensemble des documents légaux et contractuels tels que notamment les confirmations de commande, facture ou notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, vous acceptez de recevoir automatiquement ce type d’informations légales et contractuelles.

10. L’élève peut à tout moment demander la suppression de son compte. Celle-ci emportera automatiquement la suppression de ses accès à tout le contenu vidéo dont il aurait fait l’acquisition préalablement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://www.a4petitspoints.be (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de « À 4 petits points » ou de ses fournisseurs.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le site « À 4 petits points » sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de « À 4 petits points ».

« À 4 petits points » n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude des droits détenus par « À 4 petits points » et/ou par des tiers sur ceux-ci constitue un délit de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites pénales et civiles.

« À 4 petits points » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du site « À 4 petits points » de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le site « À 4 petits points ».

Article 6 : Données à caractère personnel

1. En s’inscrivant sur le site « À 4 petits points » (notamment pour l’ouverture d’un compte élève ou en s’abonnant à notre newsletter), l’utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation.

2. L’utilisation  par « À 4 petits points » des données personnelles ainsi collectées se fera conformément à notre politique de confidentialité (disponible ici)

3. « À 4 petits points » est seul détenteur des informations vous concernant.Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de Nathalie De Leener par email à l’adresse nathalie@a4petitspoints.be afin :

  • de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par « À 4 petits points »
  • de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer

Vous pouvez également demander à tout moment de ne plus recevoir les courriers électroniques émanant de « À 4 petits points » en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés par « À 4 petits points ».

4. L’utilisateur s’engage à ne pas partager du contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers ou la loi (en particulier droits à la vie privée, droits de la propriété intellectuelle…).

Article 7 : Responsabilité de « À 4 petits points »

La  responsabilité de « À 4 petits points » est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

« À 4 petits points » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du site « À 4 petits points » de la législation en vigueur, de droits détenus par des tiers ou propos tenus par lui à l’occasion des activités de l’utilisateur sur le site ou des activités de « À 4 petits points ».

Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

1. « À 4 petits points » se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site ou de l’application mobile. « À 4 petits points » peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, « À 4 petits points » se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou applications à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause, sans indemnisation.

2. L’accès à https://www.a4petitspoints.be peut par moment être interrompu (à court terme et de manière imprévue), pour maintenance, en raison de problèmes techniques liés à internet, du site « À 4 petits points » ou relevant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, « À 4 petits points » mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où la solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mise en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.

3. Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation du site « À 4 petits points » et/ou de l’application « À 4 petits points » de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que « À 4 petits points » met à votre disposition ne soient menacées.